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Existe-t-il une règlementation spécifique pour les opérations de stimulation ?

Les opérations de stimulation externe de personnes physiques salariéesproposées dans les programmes d’incentives commerciales Motiv’Stim sont régies par la Circulaire Interministérielle N°DSS/5B/2012/56 du 05/03/2012 publiée le 09/03/2012 et par l’Article L.242.1-4 du Code de la Sécurité Sociale qui assujettissent à charges sociales les gratifications de personnes ayant le statut de salarié, financées par des tiers, dans le cadre d’opérations de stimulation externe.

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