Des solutions en conformité avec les différentes législations

Forts de notre expérience, nous vous accompagnons dans le choix, la mise en place et le pilotage de programmes d’animation sur mesure en totale conformité avec les différentes législations en vigueur.

Ce que dit la loi

En matière de stimulation interne, toute dotation offerte dans le cadre d’un challenge interne est considérée comme un avantage en nature et donc soumise aux cotisations salariales et patronales, dès le 1er euro.

En matière de stimulation externe, les sommes ou avantages donnés en récompense à des salariés d’une entreprise dans le cadre d’une opération de stimulation externe sont également soumis à taxation, mais bénéficient d’un barème spécifique avantageux pour les entreprises.

Il s’agit de la réglementation des opérations de stimulation externe mise en place dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)

Téléchargez notre guide LFSS

Nous vous accompagnons pour vos obligations légales et fiscales

Parce que vous accompagner est notre priorité, nos solutions sont conformes à la règlementation et notre plateforme intègre un module spécifique de gestion de la Loi de Finances pour faciliter vos déclarations et vous aider à acquitter vos obligations, grâce à :

  • La traçabilité de vos dotations
  • La collecte intelligente et sécurisée des informations spéciales du bénéficiaire
  • La communication de l’information bénéficiaires et employeur

Découvrez l'infographie de notre baromètre OpinionWay 2017 sur la place de l'incentive dans la stratégie commerciale des entreprises de l'industrie et du BTP.